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Conditions d’utilisation du site internet

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Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous appartient à MANUFAST-ABP Entreprise de Travail adapté asbl (ci-après, MANUFAST), dont le numéro d’entreprise est le 0409.118.977 et dont le siège social est situé à Chaussée de Gand 1434 à 1082 Bruxelles.

Les données du contact responsable du site et de sa publication sont les suivantes :
MANUFAST-ABP Entreprise de Travail adapté asbl, dont le numéro d’entreprise est le 0409.118.977 et dont le siège social est situé à Chaussée de Gand 1434 à 1082 Bruxelles.

Ce site est édité par MANUFAST-ABP Entreprise de Travail adapté asbl et hébergé par Telenet sprl.

1. Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

En accédant à ce site internet et nos applications, en le visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.

MANUFAST peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et les applications de MANUFAST.

L’utilisation de certains services proposés par MANUFAST implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.

2. Description des services fournis

Le site « Manufast » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MANUFAST s’efforce de fournir sur le site de l’association des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site « Manufast » sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « Manufast » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

MANUFAST ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour


4. Droits intellectuels

L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du MANUFAST, sous réserve des droits éventuels de tiers.

Les noms et logos de MANUFAST qui apparaissent sur le site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. La marque de « MANUFAST » ne peut être utilisée en rapport avec des produits ou services identiques à ceux de MANUFAST. La marque de MANUFAST ou tout signe identique ou similaire ne peut être utilisée en rapport avec des produits ou services identiques ou similaires à ceux de MANUFAST lorsque cet usage conduit à créer un risque de confusion parmi les consommateurs ou qui déprécierait ou discréditerait MANUFAST.

Sauf autorisation explicite en la matière, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l’autorisation écrite préalable de MANUFAST. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

5. Limitations de responsabilité

MANUFAST ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « Manufast », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. MANUFAST ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « Manufast ». Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MANUFAST se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation belge applicable en la matière, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MANUFAST se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) et de supprimer ces messages du site.

6. Utilisation de cookies

MANUFAST n’utilise que des cookies présentant un faible risque pour l’internaute concerné, ce qui, selon la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (LCE), ne requiert aucun consentement de l’internaute.

Toutefois, comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, MANUFAST entend informer les visiteurs de son site Internet de l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu’un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

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7. Liens vers d’autres sites

Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. MANUFAST ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. MANUFAST décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

MANUFAST ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de MANUFAST, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

8. Contacts

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message via le formulaire « contact » ou par courrier à l’adresse suivante :

MANUFAST-ABP asbl
Chaussée de Gand 1434
1082 Bruxelles

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). MANUFAST se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.

Version 06.06.2018